Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV) — INOVONA

Dernière mise à jour : [Insérer la date du jour]

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

  • Consommateur : La personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'Entrepreneur.

  • Entrepreneur : La marque INOVONA, proposant des produits de prêt-à-porter et accessoires pour femmes à distance.

  • Droit de rétractation : La possibilité légale pour le consommateur de renoncer au contrat de vente à distance pendant le délai de réflexion de 14 jours.

  • Contrat à distance : Tout accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente de produits à distance, sans la présence physique simultanée des deux parties.

ARTICLE 2 - IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

  • Nom du site internet : INOVONA

  • Nom de l'entreprise : [Insérer le nom légal de votre société, ex: BVE Shop]

  • Adresse du siège social : [Insérer votre adresse, ex: Verdunplein 17, 5627 SZ Eindhoven, Pays-Bas]

  • Adresse e-mail : contact@inovona.com

  • Numéro d'enregistrement (Chambre du commerce) : [Insérer votre numéro, ex: 81170483]

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Insérer votre numéro, ex: NL003537384B84]

ARTICLE 3 - APPLICABILITÉ

Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre émise par l'entrepreneur et à chaque contrat ou commande conclu à distance entre l'entrepreneur et le consommateur. Le texte des présentes conditions est mis à la disposition du consommateur avant la validation de sa commande.

ARTICLE 4 - L'OFFRE ET LES PRIX

  1. Description des produits : L'offre contient une description complète et précise des vêtements et accessoires proposés. Les images sur le site sont une représentation la plus fidèle possible de nos produits. Cependant, l'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées sur l'écran du consommateur correspondent exactement aux couleurs réelles des tissus.

  2. Frais d'importation et taxes : Les prix indiqués sur la boutique en ligne s'entendent hors taxes douanières éventuelles. Pour les marchandises expédiées depuis nos centres logistiques situés hors de l’Union Européenne, des frais de dédouanement et la TVA à l'importation peuvent être réclamés au consommateur par le service postal ou le transporteur lors de la livraison. Ces frais additionnels sont exclusivement à la charge du client.

ARTICLE 5 - LE CONTRAT

Le contrat est réputé conclu au moment où le consommateur valide sa commande et accepte les présentes conditions. L'entrepreneur confirme immédiatement la réception de la commande par voie électronique. Tant que cette confirmation n'a pas été envoyée, le consommateur peut demander l'annulation de sa commande.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Délai légal : Conformément à la législation en vigueur, lors de l'achat de produits sur notre boutique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour résilier le contrat sans donner de motif. Ce délai commence le lendemain du jour de la réception du colis par le client ou un tiers désigné par lui.

  2. Obligations du consommateur : Pendant ce délai, le client s'engage à manipuler le vêtement et son emballage avec soin. Le produit ne doit avoir été essayé que dans la mesure nécessaire pour évaluer sa taille et sa coupe (comme cela serait fait en magasin). Les articles portés, lavés, parfumés ou tachés (maquillage, déodorant) ne seront pas repris.

ARTICLE 7 - MODALITÉS ET FRAIS DE RETOUR

  1. Notification : Pour initier un retour, le consommateur doit impérativement en informer le service client à l'adresse contact@inovona.com avant d'expédier la marchandise. Les retours non signalés au préalable ne seront pas acceptés.

  2. Frais d'expédition : Les frais de retour sont entièrement à la charge du consommateur, sauf dans le cas exceptionnel d'un produit reçu défectueux ou d'une erreur de référence de notre part.

  3. Remboursement : Une fois le colis retourné reçu et inspecté par notre équipe, l'entrepreneur remboursera la totalité des sommes versées pour l'article dans un délai maximum de 14 jours ouvrés, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 8 - EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • Les articles d'hygiène dont le sceau ou l'emballage de protection a été ouvert après la livraison (sous-vêtements, lingerie, collants, maillots de bain).

  • Les vêtements confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client.

  • Les articles retournés après l'expiration du délai légal de 14 jours.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ ET GARANTIE LEGALE

L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes à la description présente sur le site et qu'ils répondent aux exigences de qualité et de solidité attendues pour des pièces de prêt-à-porter. Tout défaut de fabrication ou erreur de livraison doit être signalé par écrit à l'adresse contact@inovona.com dans les 14 jours suivant la livraison pour donner lieu à un échange ou à un remboursement complet.

ARTICLE 10 - LIVRAISON ET EXÉCUTION

  1. Traitement : L'entrepreneur apporte le plus grand soin à la préparation et à la livraison des commandes.

  2. Délais : Les commandes sont exécutées dans les plus brefs délais, au maximum dans un délai de 30 jours à compter de la commande, sauf accord exprès sur un délai plus long. En cas de retard de livraison majeur, le consommateur sera averti et aura le droit de résilier le contrat sans frais.

  3. Risques de transport : Le risque de perte ou d'endommagement des vêtements est transféré au consommateur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis.

ARTICLE 11 - PAIEMENT

Sauf accord contraire, les commandes sont payables immédiatement lors de l'achat via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.). Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement toute anomalie ou erreur concernant ses données de paiement.

ARTICLE 12 - PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

  1. Dépôt d'une plainte : Les réclamations concernant la qualité d'un vêtement ou l'exécution du contrat doivent être adressées de manière détaillée par e-mail à contact@inovona.com dans un délai de 7 jours après la découverte du problème.

  2. Délai de réponse : L'entrepreneur s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de sa réception, afin de proposer une solution amiable (réparation, échange, avoir ou remboursement).

ARTICLE 13 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les contrats conclus entre l'entrepreneur et le consommateur, auxquels se rapportent ces conditions générales, sont exclusivement régis par le droit Français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, même si le consommateur réside à l'étranger.